Décret exécutif n° 91-77 · ج.ر عدد 12 لسنة 1991 ملغى
Décret exécutif n° 91-77 du 16 mars 1991 portant mission, organisation et fonctionnement du centre national de prévention et de sécurité routières (C.N.P.S.R)

Chapitre VI — Dispositions finales

Article 27

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 mars 1991.

Mouloud HAMROUCHE. » «

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