Décret exécutif n° 91-77
· ج.ر عدد 12 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-77 du 16 mars 1991 portant mission, organisation et fonctionnement du centre national de prévention et de sécurité routières (C.N.P.S.R)
Chapitre VI — Dispositions finales
Article 26
Le décret n° 67-91 du 17 juin 1967 portant création d'un comité permanent de sécurité routière est abrogé.