Décret exécutif n° 91-77 · ج.ر عدد 12 لسنة 1991 ملغى

Décret exécutif n° 91-77 du 16 mars 1991 portant mission, organisation et fonctionnement du centre national de prévention et de sécurité routières (C.N.P.S.R)

Chapitre IV — Fonctionnement

Article 22

Les dépenses du centre comprennent : les dépenses de fonctionnement, les dépenses d'équipement.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.