Décret exécutif n° 91-77
· ج.ر عدد 12 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-77 du 16 mars 1991 portant mission, organisation et fonctionnement du centre national de prévention et de sécurité routières (C.N.P.S.R)
Chapitre IV — Fonctionnement
Article 21
Les ressources du centre comprennent : * les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des organismes publics et, le cas échéant, privés, * * les dons et legs, * toutes autres, ressources liées à son activité.
