Article 1er

Le présent décret a pour objet de fixer les missions, l'organisation et le fonctionnement du centre national de prévention et de sécurité routière, institué par la loi n° 87-09 du 10 février 1987 relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, et désigné dans ce qui suit : « Le centre ».