Article 16

Le centre ne peut délibérer valablement qu'en présence de la moitié au moins, de ses membres.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans un délai de quinze (15) jours suivant la date initialement prévue. Dans ce cas, les délibérations sont valables quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations sont adoptées à la majorité simple.

En cas de partage égal de voix, celle du président est prépondérante.