Décret exécutif n° 91-77
· ج.ر عدد 12 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-77 du 16 mars 1991 portant mission, organisation et fonctionnement du centre national de prévention et de sécurité routières (C.N.P.S.R)
Chapitre III — Organisation
Article 12
Le conseil d'orientation est présidé par le représentant du ministre chargé de la prévention routière.
Il est désigné en son sein, un ou deux vices présidents.
