Décret exécutif n° 91-77
· ج.ر عدد 12 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-77 du 16 mars 1991 portant mission, organisation et fonctionnement du centre national de prévention et de sécurité routières (C.N.P.S.R)
Chapitre III — Organisation
Article 10
L'organisation interne du centre est fixée par arrêté conjoint de l'autorité de tutelle, du ministre de l'économie et de l'autorité chargée de la fonction publique.
