Article 8

Les bureaux de douanes sont chargés de recevoir les déclarations en douanes. Ils effectuent le contrôle de recevabilité, vérifient la véracité des énonciations des déclarations et procèdent au calcul des droits et taxes.

Les recettes créées auprès des bureaux de douanes, sous la responsabilité des receveurs, perçoivent les droits et taxes et, le cas échéant, prennent toutes les mesures de sauvegarde en vue de garantir la perception différée des droits et taxes, conformément aux dispositions du code des douanes.