Décret exécutif n° 91-76
· ج.ر عدد 12 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de l'administration des douanes
Article 17
Le présent décret sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 mars 1991.
Mouloud HAMROUCHE.
