Décret exécutif n° 91-72
· ج.ر عدد 11 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-72 du 9 mars 1991 fixant le règlement intérieur de la Cour des comptes
Chapitre III — Les structures techniques et administratives
Article 24
La direction de l'administration et des moyens comprend: la sous-direction des personnels, de la formation et du perfectionnement, la sous-direction du budget et de la comptabilité, la sous-direction des moyens et des affaires générales.
Le nombre de bureaux par sous-direction est fixé de deux (2) à quatre (4) au plus.