Décret exécutif n° 91-72
· ج.ر عدد 11 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-72 du 9 mars 1991 fixant le règlement intérieur de la Cour des comptes
Chapitre III — Les structures techniques et administratives
Article 19
La Cour des comptes comprend les services techniques et administratifs suivants : la direction des techniques d'analyse et de contrôle, la direction des études et de la documentation, la direction de l'administration et des moyens.
