Décret exécutif n° 91-71
· ج.ر عدد 10 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-71 du 2 mars 1991 portant transfert de siège du centre national de formation des personnels spécialisés (CNFPS)
Article 1er
Le siège du centre national de formation des personnels spécialisés (CNFPS) précédemment fixé à Chéraga, wilaya de Tipaza, en vertu de l'article 3 du décret n° 87-258 du 1er décembre 1987 susvisé, est transféré à l'ex-siège du centre spécialisé de rééducation n° 4 Birkhadem 3 Route des Cousins Gouraya.
