Décret exécutif n° 91-70
· ج.ر عدد 10 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-70 du 2 mars 1991 portant dissolution du centre spécialisé de rééducation de Birkhadem et transfert de ses structures et moyens
Article 2
La dissolution prévue à l'article 1er ci-dessus emporte le transfert : aux établissements spécialisés de rééducation, sous tutelle du ministère des affaires sociales des activités de rééducation, au centre national de formation des personnels spécialisés (CNFPS) sous tutelle du ministère des affaires sociales de l'ensemble du patrimoine, droits et obligations, des moyens dévolus au centre spécialisé de rééducation n° 4 Birkhadem 3 Route des Cousins Gouraya.
