Décret exécutif n° 91-63
· ج.ر عدد 10 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-63 du 2 mars 1991 portant création d'un institut national d'enseignement supérieur en sciences islamiques à Batna
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 mars 1991.
Mouloud HAMROUCHE. 3128 JOURNAL OFFICIEL'DE LA REPUBLIQUE'ALGÉRIENNE N 101 6 mars 1991
