Décret exécutif n° 91-61
· ج.ر عدد 9 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-61 du 23 février 1991 portant création, composition, attribution, organisation et fonctionnement du conseil national des transports terrestres (C.N.T.T.)
Article 6
Le conseil national des transports terrestres veille à l'application des dispositions concernant les transports terrestres et leur adaptation à l'environnement.
