Décret exécutif n° 91-61
· ج.ر عدد 9 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-61 du 23 février 1991 portant création, composition, attribution, organisation et fonctionnement du conseil national des transports terrestres (C.N.T.T.)
Article 10
Le conseil national des transports terrestres est doté d'un secrétariat technique assuré par les services de la direction des transports terrestres du ministère des transports.
