Décret exécutif n° 91-59
· ج.ر عدد 9 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-59 du 23 février 1991 modifiant et complétant le décret n° 90-114 du 21 avril 1990 portant création de l'agence nationale des forêts
Article 9
L'article 33 du décret n° 90-114 du 21 avril 1990 est abrogé ».