Décret exécutif n° 91-59 · ج.ر عدد 9 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-59 du 23 février 1991 modifiant et complétant le décret n° 90-114 du 21 avril 1990 portant création de l'agence nationale des forêts

Article 10

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 février 1991.

Mouloud HAMROUCHE.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.