Décret exécutif n° 91-58
· ج.ر عدد 9 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-58 du 23 février 1991 portant transformation du centre de recherche sur les coûts et la productivité en centre d'étude de la concurrence et des prix
TITRE II — ADMINISTRATION ET GESTION
Article 9
Les administrateurs peuvent percevoir des indemnités selon le barème fixé, le cas échéant, par le conseil d'administration.
