Décret exécutif n° 91-58
· ج.ر عدد 9 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-58 du 23 février 1991 portant transformation du centre de recherche sur les coûts et la productivité en centre d'étude de la concurrence et des prix
TITRE IV — DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 26
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 février 1991.
Mouloud HAMROUCHE.
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