Décret exécutif n° 91-58 · ج.ر عدد 9 لسنة 1991 ملغى

Décret exécutif n° 91-58 du 23 février 1991 portant transformation du centre de recherche sur les coûts et la productivité en centre d'étude de la concurrence et des prix

TITRE IV — DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 25

Sont abrogées les dispositions du décret n° 88-38 du 23 février 1988 susvisé.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.