Décret exécutif n° 91-58 · ج.ر عدد 9 لسنة 1991 ملغى

Décret exécutif n° 91-58 du 23 février 1991 portant transformation du centre de recherche sur les coûts et la productivité en centre d'étude de la concurrence et des prix

TITRE II — ADMINISTRATION ET GESTION

Article 17

Un arrêté du ministre de l'économie fixe l'organisation interne du centre.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.