Décret exécutif n° 91-58 · ج.ر عدد 9 لسنة 1991 ملغى
Décret exécutif n° 91-58 du 23 février 1991 portant transformation du centre de recherche sur les coûts et la productivité en centre d'étude de la concurrence et des prix

TITRE II — ADMINISTRATION ET GESTION

Article 14

Le centre est dirigé par un directeur général nommé par décret exécutif, sur proposition du ministre de tutelle.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.