Décret exécutif n° 91-57
· ج.ر عدد 9 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-57 du 23 février 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONA- TRACH sur le périmètre dénommée « El Ouar >>> (Blocs 212-221 a, 222 a et 243)
Article 5
le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 février 1991.
Mouloud HAMROUCHE
