Décret exécutif n° 91-57
· ج.ر عدد 9 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-57 du 23 février 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONA- TRACH sur le périmètre dénommée « El Ouar >>> (Blocs 212-221 a, 222 a et 243)
Article 4
Le permis de recherche est délivré à l'entreprise Sonatrach pour une période de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du contrat et protocole susvisés, approuvés par le décret exécutif n° 90-156 du 26 mai 1990 susvisé.
