Article 2

Le ministre de l'économie et le ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l'environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.

ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, au ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l'environnement.

NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES 1re partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 10.403.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 1.453.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la 1re partie. 247.000 12.103.000 2º partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail mémoire Total de la 2º partie mémoire 3ª partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations 33-02 Administration centrale Prestations à caractère familial 616.000 facultatives mémoire 33-03 Administration centrale ---- Sécurité sociale.... 2.020.000 33-04 Administration centrale - Contribution Total de la 3º partie aux œuvres sociales 269.000 2.905.000 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ª partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 1.080.000 800.000 820.000 1.050.000 30.000 1.500.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat Total de la 4º partie 5º partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles Total de la 5ª partie 6º partie Subventions de fonctionnement 910.000 6.190.000 600.000 600.000 36-01 Subvention aux centres de recherche et à la station d'expérimentation ....... 324.500.000 36-02 Subvention à l'agence nationale pour la protection de l'environnement 16.500.000 Total de la 6º partie 7º partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire Total de la 7º partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation 341.000.000 500.000 500.000 363.298.000 stage - Présalaires mémoire 1 43-02 Contribution à la vulgarisation des activités scientifiques 3.271.000 Total de la 3º partie Total du titre IV. 3.271.000 3.271.000 Total des crédits ouverts au ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l'environnement 366.569.000 Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger