Décret exécutif n° 91-555
· ج.ر عدد 70 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-555 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de la communication
Article 1er
Les crédits d'un montant de six cent sept millions trois cent vingt sept mille dinars (607.327.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de la communication, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
