Décret exécutif n° 91-553
· ج.ر عدد 70 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-553 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, par la loi de finances pour 1992, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement
Article 1er
Les crédits d'un montant de neuf milliards vingt millions de dinars (9.020.000.000 DA) ouverts, par la loi de finances pour 1992, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
