Décret exécutif n° 91-551
· ج.ر عدد 70 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-551 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l'industrie et des mines
Article 1er
Les crédits d'un montant de trois cent quatre vingt seize millions trente mille dinars (396.030.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l'industrie et des mines, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
