Décret exécutif n° 91-550
· ج.ر عدد 70 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-550 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre du travail
Article 1er
Les crédits d'un montant de deux cent cinquante millions cinq cent soixante quatre mille dinars (250.564.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre du travail, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
