Décret exécutif n° 91-55 · ج.ر عدد 9 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-55 du 23 février 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-164 du 2 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale des ministères des affaires sociales et de l'emploi

Article 6

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 février 1991.

Mouloud HAMROUCHE

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.