Décret exécutif n° 91-55
· ج.ر عدد 9 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-55 du 23 février 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-164 du 2 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale des ministères des affaires sociales et de l'emploi
Article 5
L'article 7 du décret n° 90-164 du 2 juin 1990 susvisé est modifié comme suit : << Art. 7. La direction de la sécurité sociale comprend :
1) la sous-direction de la régulation du système de la sécurité sociale,
2) la sous-direction des comptes de la sécurité sociale,
3) la sous-direction des conventions internationales de sécurité sociale ».
