Décret exécutif n° 91-55
· ج.ر عدد 9 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-55 du 23 février 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-164 du 2 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale des ministères des affaires sociales et de l'emploi
Article 4
Le décret n° 90-164 du 2 juin 1990 susvisé est complété par un article 4 bis, ainsi rédigé : << Art. 4 bis. - La direction de la promotion de l'emploi, comprend :
1) la sous-direction des programmes,
2) la sous-direction du suivi de la réalisation des programmes,
3) la sous-direction du financement,
4) la sous-direction de l'appui technique à l'emploi des jeunes ».
