Décret exécutif n° 91-55
· ج.ر عدد 9 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-55 du 23 février 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-164 du 2 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale des ministères des affaires sociales et de l'emploi
Article 2
L'article 3 du décret n° 90-164 du 2 juin 1990 susvisé est modifié comme suit : << Art. 3. - La direction des études juridiques et de la coopération, comprend :
1) la sous-direction des études juridiques,
2) la sous-direction des activités internationales,
3) la sous-direction à la coopération maghrébine,
4) la sous-direction de l'émigration ».
