Décret exécutif n° 91-549
· ج.ر عدد 70 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-549 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l'éducation
Article 1er
Les crédits d'un montant de quarante trois milliards neuf cent quatre vingt dix huit millions deux cent quarante et un mille dinars (43.998.241.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l'éducation, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
