Décret exécutif n° 91-54 · ج.ر عدد 9 لسنة 1991 ملغى

Décret exécutif n° 91-54 du 23 février 1991 relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la formation professionnelle

Chapitre VI — Organisation financière

Article 25

Le contrôle financier de l'institut est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé des finances.

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