Décret exécutif n° 91-54
· ج.ر عدد 9 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-54 du 23 février 1991 relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la formation professionnelle
Chapitre I — Dispositions générales
Article 1er
Le présent décret a pour objet de déterminer les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'institut national de la formation professionnelle.
