Décret exécutif n° 91-54
· ج.ر عدد 9 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-54 du 23 février 1991 relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la formation professionnelle
Chapitre V — Du conseil d'orientation technique et pédagogique
Article 18
Les modalités de fonctionnement du conseil d'orientation technique et pédagogique sont fixées par arrêté du ministre de tutelle.
