Article 16

Le conseil d'orientation technique et pédagogique comprend : le directeur de l'institut, président, les directeurs techniques et pédagogiques, le directeur de l'unité de recherche de l'institut, s'il y a lieu, le président du conseil scientifique de l'unité de recherche de l'institut, s'il y a lieu, deux (2) représentants élus des chercheurs de l'unité de recherche, s'il y a lieu, deux (2) représentants élus des personnels enseignants, trois (3) pédagogues spécialistes des systèmes d'éducation d'enseignement et de formation supérieure, trois (3) représentants des structures de formation des secteurs économiques, un (1) pédagogue représentant le centre national de l'enseignement professionnel à distance, un (1) pédagogue représentant l'institut national de développement et de promotion de la formation continue.

Le conseil d'orientation technique et pédagogique peut faire appel, pour l'entendre, à toute personne compétente sur ies questions inscrites à l'ordre du jour.

Les membres du conseil d'orientation technique et pédagogique sont nommés par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, sur proposition de l'autorité dont ils relèvent pour une période de trois

(3) ans.