Décret exécutif n° 91-537
· ج.ر عدد 69 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-537 du 25 décembre 1991 relatif au système national de mesure
Article 6
Les grandeurs et coefficients sans dimensions physiques prévues à l'article 4 alinéa 2 de la loi n° 90-18 du 31 juillet 1990 susvisée sont définies en annexe << F ».