Décret exécutif n° 91-537
· ج.ر عدد 69 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-537 du 25 décembre 1991 relatif au système national de mesure
Article 1er
Les sept unités de base du système national légal prévues à l'article 2 alinéa 2 de la loi n° 90-18 du 31 juillet 1990 relative au système national légal de métrologie susvisée sont définies en annexe « А».