Décret exécutif n° 91-536
· ج.ر عدد 69 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-536 du 25 décembre 1991 portant création des secteurs urbains dans les communes d'Oran et de Constantine
Article 2
Les limites territoriales des secteurs urbains prévus à l'article 1ª ci-dessus sont fixées en annexe au présent décret.