Décret exécutif n° 91-533
· ج.ر عدد 69 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-533 du 25 décembre 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONA- TRACH sur le périmètre dénommé « In Aménas » (blocs 233, 240 et 241)
Article 4
Le permis de recherche est délivré à l'entreprise SONATRACH pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
