Décret exécutif n° 91-533
· ج.ر عدد 69 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-533 du 25 décembre 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONA- TRACH sur le périmètre dénommé « In Aménas » (blocs 233, 240 et 241)
Article 3
L'entreprise SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
