Décret exécutif n° 91-532
· ج.ر عدد 69 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-532 du 25 décembre 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONA- TRACH sur le périmètre dénommé « Djofra >>> (blocs 314 et 315)
Article 4
Le permis de recherche est délivré à l'entreprise SONATRACH pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
