Décret exécutif n° 91-53
· ج.ر عدد 9 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-53 du 23 février 1991 relatif aux conditions d'hygiène lors du processus de la mise à la consommation des denrées alimentaires
Section I — Prescriptions applicables à la récolte, à la préparation, au transport et à l'utilisation des matières premières
Article 7
Les locaux et leurs annexes doivent être de | dimensions suffisantes eu égard à la nature de leur utilisation, des équipements et matériels employés et du personnel requis.
Ils doivent recevoir les aménagements indispensables pour assurer une garantie suffisante contre les pollutions extérieures, notamment celles provoquées par les intempéries, les inondations et la pénétration de poussières et l'installation d'insectes, de rongeurs et autres animaux.
Ils ne doivent pas communiquer directement avec les vestiaires, cabinets d'aisance ou salles d'eau.
L'accès des animaux domestiques y est interdit.
