Décret exécutif n° 91-53
· ج.ر عدد 9 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-53 du 23 février 1991 relatif aux conditions d'hygiène lors du processus de la mise à la consommation des denrées alimentaires
Section I — Prescriptions applicables à la récolte, à la préparation, au transport et à l'utilisation des matières premières
Article 5
Les matières premières doivent être protégées contre toute contamination par : les insectes, rongeurs et autres animaux, les rejets ou déchets d'origine humaine ou animale, l'eau utilisée pour l'irrigation des zones de culture, toute autre source pouvant constituer un risque pour la santé du consommateur.
