Décret exécutif n° 91-53
· ج.ر عدد 9 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-53 du 23 février 1991 relatif aux conditions d'hygiène lors du processus de la mise à la consommation des denrées alimentaires
Section I — Prescriptions applicables à la récolte, à la préparation, au transport et à l'utilisation des matières premières
Article 16
Les déchets, rebuts et détritus de toutes sortes doivent être, chaque jour, évacués des lieux de travail, notamment en assurant leur dépôt dans des récipients maintenus fermés entre chaque usage, vidés, nettoyés et désinfectés au moins une fois par jour, en dehors des heures de service.
Ces récipients doivent être placés dans un local réservé à cet usage, situé hors des lieux de manipulation des denrées.
L'usage des sacs étanches jetables est toléré dans la mesure où ils satisfont aux dispositions qui précèdent.
