Décret exécutif n° 91-53
· ج.ر عدد 9 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-53 du 23 février 1991 relatif aux conditions d'hygiène lors du processus de la mise à la consommation des denrées alimentaires
Section I — Prescriptions applicables à la récolte, à la préparation, au transport et à l'utilisation des matières premières
Article 10
Toutes les conduites et canalisations d'évacuation des déchets et eaux usées doivent être étanches et dotées de siphons et regards appropriés.
Les effluents doivent être évacués aisément, même en période de pointe et toutes les garanties doivent être prévues pour écarter tout risque de contamination des réseaux d'alimentation en eau potable.
